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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2017

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
29/06/2017
→ 01/12/2017
Documents
17
Scrutins
2
Amendements
85

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 363
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 02/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 03/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 365
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 06/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 06/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 227 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 07/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 67
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 07/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  19. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  20. 08/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 76
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 09/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 09/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 10/11/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
  26. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
  27. 10/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
  28. 10/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 372
  29. 10/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 81 · adopté : Projet de loi n° 82
  30. 10/11/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 · Désaccord
  31. Nouvelle Lecture
  32. 10/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 371
  33. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 10/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 10/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 10/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 376
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 13/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 13/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  41. Nouvelle Lecture
  42. 13/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 84
  43. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  44. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  45. 13/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  46. 14/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 85
  47. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 14/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 14/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  50. Lecture définitive
  51. 14/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 31
  52. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 14/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 15/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 380
  56. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 14/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 14/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  59. Conseil constitutionnel
  60. 15/11/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  61. 16/11/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 29/11/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  63. Promulgation de la loi
  64. 01/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2017 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
02/11/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 363
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
03/11/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).
Commission · n° 365
 Rapport PDF
07/11/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 67
 Projet de loi
de finances rectificative
08/11/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°67).
Commission · n° 76
 Rapport
10/11/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 371
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
10/11/2017 projet de loi de finances rectificative , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Texte Déposé · n° 82
 Projet de loi
de finances rectificative
10/11/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Commission · n° 372
 Rapport PDF
10/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Commission · n° 376
 Rapport PDF
10/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Commission · n° 81
 Rapport
13/11/2017 projet de loi de finances rectificative pour 2017
Texte Déposé · n° 84
 Projet de loi
de finances rectificative
14/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°84).
Commission · n° 85
 Rapport
15/11/2017 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379).
Commission · n° 380
 Rapport PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 30
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 31
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 32
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 18
 Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Séance · n° 19
 Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs220002024
LR112011116
LT016000016
GDR011000011
FI0700007
SOC0700007
Agir ens0300003
Dem0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/11/2017
n° 226
 l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement rejeté1635
06/11/2017
n° 227
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble adopté3916