Votes de Christine Le Nabour

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 600 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/07/2021 L15 n° 3868	l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 54 contre
06/07/2021 L15 n° 3867	l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 9 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3835	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
17/06/2021 L15 n° 3834	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3833	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3828	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 40 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	pour	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 121 pour, 101 contre
10/06/2021 L15 n° 3809	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°...	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 35 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 81 pour, 39 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 47 contre
02/06/2021 L15 n° 3794	l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 80 pour, 9 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3774	l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 48 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 47 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 105 contre
12/05/2021 L15 n° 3763	l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer l’égalité économique et professionnelle	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 45 contre
12/05/2021 L15 n° 3762	l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 178 pour, 57 contre
10/05/2021 L15 n° 3753	l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 74 contre
10/05/2021 L15 n° 3752	l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 81 contre
10/05/2021 L15 n° 3751	l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 115 contre
10/05/2021 L15 n° 3750	l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 72 contre
06/05/2021 L15 n° 3747	l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 37 contre
06/05/2021 L15 n° 3746	l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 36 contre
06/05/2021 L15 n° 3744	l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 42 contre