| 26/03/2024 L16 n° 3575 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 93 pour, 13 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3574 |
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3573 |
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 11 pour, 47 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3572 |
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 114 pour, 0 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3571 |
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3570 |
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
rejeté 29 pour, 87 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3569 |
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3568 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
abstention
|
contre NI · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 34 pour, 182 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3553 |
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3552 |
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3551 |
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 29 pour, 26 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour NI |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3548 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour NI |
adopté 171 pour, 0 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3490 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3486 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre NI |
adopté 54 pour, 27 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3485 |
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3484 |
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 58 pour, 10 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3483 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3482 |
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 58 pour, 23 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3481 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour NI |
adopté 47 pour, 8 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour NI |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3445 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3444 |
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3443 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 42 pour, 8 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3442 |
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3441 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3440 |
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour NI |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3363 |
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3362 |
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3361 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 62 pour, 101 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3360 |
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
|
pour NI |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3359 |
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3358 |
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3357 |
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 54 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3356 |
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 47 pour, 62 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3355 |
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 41 pour, 65 contre |