| 04/06/2018 L15 n° 814 |
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 812 |
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 811 |
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 21 pour, 53 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 810 |
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 809 |
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 808 |
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 807 |
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 75 pour, 4 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 751 |
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 36 pour, 24 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 750 |
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 749 |
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 748 |
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 747 |
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 746 |
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 745 |
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 743 |
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 29 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 742 |
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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abstention MODEM |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 741 |
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 738 |
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 18 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 737 |
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 736 |
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 735 |
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 734 |
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 733 |
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 22 pour, 41 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 732 |
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 41 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 731 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 730 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 619 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 115 pour, 29 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 472 |
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 471 |
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 65 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 439 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 418 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 27 pour, 17 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 417 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 34 pour, 19 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 402 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 49 pour, 13 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 380 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 86 pour, 34 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 192 contre |