AN · données ouvertes
Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

674 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/12/2022
L16 n° 683
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 94 contre
07/12/2022
L16 n° 682
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 70 contre
07/12/2022
L16 n° 681
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 103 contre
07/12/2022
L16 n° 679
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 92 contre
07/12/2022
L16 n° 678
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 78 contre
07/12/2022
L16 n° 677
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 115 contre
07/12/2022
L16 n° 676
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 114 contre
07/12/2022
L16 n° 671
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
365 pour, 102 contre
01/12/2022
L16 n° 655
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 61 contre
30/11/2022
L16 n° 652
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
303 pour, 1 contre
30/11/2022
L16 n° 651
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). pour pour
Dem
adopté
161 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 650
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
256 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 649
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 196 contre
24/11/2022
L16 n° 630
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
96 pour, 161 contre
24/11/2022
L16 n° 629
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
Dem
adopté
337 pour, 32 contre
24/11/2022
L16 n° 628
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). pour pour
Dem
adopté
226 pour, 12 contre
24/11/2022
L16 n° 627
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). pour pour
Dem
adopté
188 pour, 52 contre
24/11/2022
L16 n° 626
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 240 contre
24/11/2022
L16 n° 625
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 196 contre
23/11/2022
L16 n° 624
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
187 pour, 60 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
Dem
adopté
419 pour, 116 contre
08/11/2022
L16 n° 552
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
169 pour, 6 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 539
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 537
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 133 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 534
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 531
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
218 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 528
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
112 pour, 139 contre
08/11/2022
L16 n° 527
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
88 pour, 109 contre
08/11/2022
L16 n° 526
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 108 contre
08/11/2022
L16 n° 525
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 121 contre
08/11/2022
L16 n° 524
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
100 pour, 114 contre
08/11/2022
L16 n° 523
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 140 contre
08/11/2022
L16 n° 522
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 126 contre