Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 535 du 08/11/2022

Sur l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

167

Abstention

Votants

268

265 exprimés

Dossier: Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 367 · ÉTAT B

De Éric Coquerel (LFI - NUPES) , déposé le 05/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2022

Exposé sommaire

En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un Gouvernement qui refuse d’augmenter les minima sociaux et de les étendre aux jeunes. La solidarité́ familiale a remplacé des aides publiques, largement insuffisantes, et les inégalités se sont exacerbées. Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays.

Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- De créer un nouveau programme intitulé « Soutien au réseau d’aide alimentaire » bénéficiant de l’ouverture de 400 millions d’euros de crédits ;

- De minorer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 304.

- De minorer de 100 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 371.

Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ces programmes et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	90	0	0
Rassemblement National	pour	89	36	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	34	0	0	1
Les Républicains	contre	62	0	22	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	33	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	13	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	18	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	20	1	4	1	0
Non inscrit	abstention	4	0	0	1	0

Votants

Scrutin n° 535 du 08/11/2022

Amendement n° 367 · ÉTAT B

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (98)

contre (167)

abstention (3)

non-votant (1)