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Députés / Annie Chapelier

Votes de Annie Chapelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

106 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/02/2022
L15 n° 4381
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
17 pour, 31 contre
03/02/2022
L15 n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
45 pour, 55 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
83 pour, 141 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
375 pour, 140 contre
08/12/2021
L15 n° 4232
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
26 pour, 45 contre
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
adopté
79 pour, 36 contre
30/11/2021
L15 n° 4202
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
28 pour, 61 contre
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
23 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4049
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
11 pour, 35 contre
21/10/2021
L15 n° 4039
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
22 pour, 42 contre
07/10/2021
L15 n° 3987
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
adopté
92 pour, 77 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3925
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
76 pour, 82 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
95 pour, 128 contre
21/07/2021
L15 n° 3905
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
92 pour, 125 contre
21/07/2021
L15 n° 3904
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
92 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3900
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
31 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3898
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
76 pour, 167 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
74 pour, 168 contre
21/07/2021
L15 n° 3895
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
62 pour, 184 contre
17/06/2021
L15 n° 3835
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
32 pour, 48 contre
17/06/2021
L15 n° 3834
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
32 pour, 47 contre
17/06/2021
L15 n° 3833
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
32 pour, 47 contre
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
40 pour, 74 contre
16/04/2021
L15 n° 3693
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
21 pour, 93 contre
15/04/2021
L15 n° 3669
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
45 pour, 75 contre
15/04/2021
L15 n° 3668
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
43 pour, 73 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
43 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3666
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
27 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3656
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
51 pour, 8 contre
14/04/2021
L15 n° 3649
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
17 pour, 47 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
443 pour, 73 contre
10/04/2021
L15 n° 3616
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
14 pour, 59 contre
07/04/2021
L15 n° 3563
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
19 pour, 93 contre
06/04/2021
L15 n° 3543
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
23 pour, 80 contre
02/04/2021
L15 n° 3536
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
adopté
33 pour, 30 contre
02/04/2021
L15 n° 3535
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
adopté
38 pour, 28 contre
02/04/2021
L15 n° 3530
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
12 pour, 51 contre
02/04/2021
L15 n° 3528
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
7 pour, 49 contre
02/04/2021
L15 n° 3524
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
57 pour, 12 contre
19/02/2021
L15 n° 3447
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
17 pour, 53 contre
18/02/2021
L15 n° 3439
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
13 pour, 71 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
contre
Agir ens · désaccord
rejeté
25 pour, 72 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
adopté
114 pour, 44 contre