| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1773 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1637 |
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1636 |
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1628 |
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1627 |
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1626 |
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1625 |
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1624 |
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1620 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1516 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1515 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1488 |
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 26/11/2018 L15 n° 1484 |
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 26 contre |
| 26/11/2018 L15 n° 1483 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 02/11/2018 L15 n° 1337 |
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 3 contre |
| 31/10/2018 L15 n° 1335 |
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 8 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1334 |
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 2 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1333 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 28 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1332 |
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1331 |
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1196 |
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 23 pour, 3 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1195 |
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 52 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1194 |
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 9 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1193 |
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 10 pour, 45 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1192 |
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 12 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1191 |
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 60 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |