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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1483 du 26/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
25
Abstention
9
Votants
45
36 exprimés
Dossier
Loi de finances rectificative 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article 2

De Jean-Paul Dufrègne (GDR) , déposé le 21/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances rectificative pour 2018

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources à des fins de financement de la transition écologique. Il apparaît tout aussi incompréhensible qu'inacceptable de voir le Gouvernement utiliser ces fonds pour financer les mesures fiscales adressées aux plus aisés comme la suppression de l'ISF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2301
Les Républicains abstention1041 081
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (11)

Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Alain Ramadier LR, Charles de Courson LT, Emmanuelle Ménard NI, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC

contre (25)

Bertrand Bouyx LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique David LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Joël Giraud LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (9)

François Cornut-Gentille LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Carles Grelier LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Éric Woerth LR, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Céline Calvez

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).