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Dossiers / 15e législature

Loi de finances rectificative 2018

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
07/11/2018
→ 10/12/2018
Documents
20
Scrutins
11
Amendements
468

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1371
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 07/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 09/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 09/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 12/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 09/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1395
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 12/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 12/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 12/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 13/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 121
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  19. 13/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  20. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  21. 14/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 129
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 19/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 19/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  25. Commission Mixte Paritaire
  26. 19/11/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
  28. 20/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
  29. 20/11/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1409
  30. 20/11/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 141 · adopté : Projet de loi n° 142
  31. 21/11/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 · Désaccord
  32. Nouvelle Lecture
  33. 19/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1405
  34. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 19/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 22/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 22/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1443
  39. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 26/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 26/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  42. Nouvelle Lecture
  43. 26/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 159
  44. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  45. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  46. 26/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  47. 27/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 160
  48. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 27/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 27/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  51. Lecture définitive
  52. 27/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 193
  53. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 27/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1446
  57. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 28/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 28/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  60. Conseil constitutionnel
  61. 03/12/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 10/12/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  63. Promulgation de la loi
  64. 10/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2018 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/11/2018 projet de loi de finances rectificative pour 2018
Texte Déposé · n° 1371
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
09/11/2018 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).
Commission · n° 1395
 Rapport PDF
13/11/2018 projet de loi de finances rectificative pour 2018
Texte Déposé · n° 121
 Projet de loi
de finances rectificative
14/11/2018 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121).
Commission · n° 129
 Rapport
19/11/2018 projet de loi de finances rectificative pour 2018
Texte Déposé · n° 1405
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
20/11/2018 projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Texte Déposé · n° 142
 Projet de loi
de finances rectificative
20/11/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Commission · n° 1409
 Rapport PDF
20/11/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Commission · n° 141
 Rapport
22/11/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
Commission · n° 1443
 Rapport PDF
26/11/2018 projet de loi de finances rectificative pour 2018
Texte Déposé · n° 159
 Projet de loi
de finances rectificative
27/11/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°159).
Commission · n° 160
 Rapport
28/11/2018 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
Commission · n° 1446
 Rapport PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 188
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 193
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 195
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 188
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 193
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 195
 Projet de loi
de finances rectificative		 PDF
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 24
 Projet de loi
de finances rectificative
projet de loi de finances rectificative pour 2018
Séance · n° 29
 Projet de loi
de finances rectificative

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0162041111215
LT03205611099
FI054000054
Autres auteurs0150290549
GDR0110120629
SOC09003012
NI0700018
UDI-I0100012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/11/2018
n° 1381
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). motion de rejet rejeté1431
12/11/2018
n° 1382
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). autre motion rejeté1529
12/11/2018
n° 1383
 l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2441
12/11/2018
n° 1384
 l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1843
12/11/2018
n° 1385
 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1834
12/11/2018
n° 1386
 l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1734
12/11/2018
n° 1387
 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2131
12/11/2018
n° 1388
 l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2231
12/11/2018
n° 1389
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ensemble adopté246
26/11/2018
n° 1483
 l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). amendement rejeté1125
26/11/2018
n° 1484
 l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). amendement rejeté2026