Scrutin n° 1484 du 26/11/2018

Le présent amendement vise à garantir le respect du principe de financement interministériel des opérations extérieures (OPEX).

Il est indispensable de traduire dans la pratique budgétaire un principe politique fondamental : c’est la nation qui s’engage dans une guerre, pas les armées de leur propre initiative.
Accepter le contraire serait une faute contre l’esprit des institutions et de la démocratie elle-même. De fait, la Loi de Programmation Militaire dispose dans son article 4 que le financement des surcoûts OPEX est assuré en interministériel.

Ce projet de loi de finances rectificative prévoit l’annulation de crédits à hauteur de 404 millions d’euros et leur réaffectation au financement des OPEX. C’est une méthode employée pour contourner l’engagement pris par le Gouvernement dans la loi de programmation militaire alors même que cet engagement était pris comme la contrepartie d’une hausse de l’enveloppe dédiée aux OPEX dans la loi de finances initiale. Le Gouvernement ne tient pas parole. Cet amendement permettrait de l’y obliger.