Amendement n° 18 · Article 2
De Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative 2018
- Signataires
- M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/11/2018 | Scrutin n° 1483 | rejeté | 11 pour, 25 contre, 9 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources à des fins de financement de la transition écologique. Il apparaît tout aussi incompréhensible qu'inacceptable de voir le Gouvernement utiliser ces fonds pour financer les mesures fiscales adressées aux plus aisés comme la suppression de l'ISF.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc