AN · données ouvertes
Députés / Mireille Clapot

Votes de Mireille Clapot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 956 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
339 pour, 188 contre
28/10/2019
L15 n° 2234
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 21 contre
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 49 contre
28/10/2019
L15 n° 2232
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 48 contre
28/10/2019
L15 n° 2231
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 31 contre
23/10/2019
L15 n° 2197
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2196
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 69 contre
23/10/2019
L15 n° 2195
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 79 contre
23/10/2019
L15 n° 2194
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 82 contre
23/10/2019
L15 n° 2193
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 75 contre
23/10/2019
L15 n° 2192
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 60 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
359 pour, 114 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
479 pour, 42 contre
04/10/2019
L15 n° 2127
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
7 pour, 25 contre
04/10/2019
L15 n° 2126
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 3 contre
04/10/2019
L15 n° 2125
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
26 pour, 5 contre
04/10/2019
L15 n° 2124
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 27 contre
04/10/2019
L15 n° 2123
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 25 contre
04/10/2019
L15 n° 2122
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 27 contre
04/10/2019
L15 n° 2121
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2120
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2119
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2118
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 18 contre
04/10/2019
L15 n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
13 pour, 11 contre
04/10/2019
L15 n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 23 contre
03/10/2019
L15 n° 2113
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 7 contre
03/10/2019
L15 n° 2111
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 26 contre
03/10/2019
L15 n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 31 contre
03/10/2019
L15 n° 2109
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 42 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 82 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
18/09/2019
L15 n° 2075
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 7 contre
18/09/2019
L15 n° 2074
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 0 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 2 contre
23/07/2019
L15 n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 3 contre
23/07/2019
L15 n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 37 contre
23/07/2019
L15 n° 2060
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 1 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre
17/07/2019
L15 n° 2056
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 28 contre
17/07/2019
L15 n° 2055
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 72 contre
17/07/2019
L15 n° 2054
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 61 contre
17/07/2019
L15 n° 2053
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 101 contre