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Dossiers / 15e législature

Modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/04/2019
→ 18/10/2019
Documents
19
Scrutins
3
Amendements
212

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 451
  3. 10/04/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 451
  4. 10/04/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 451
  5. 10/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  8. 10/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  9. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  10. 15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 501 · adopté : Projet de loi n° 502
  11. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 22/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 22/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 23/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1978
  16. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 23/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 11/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 11/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  21. 15/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  22. 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  23. 15/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2142 · adopté : Projet de loi n° 2142
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  25. 23/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  26. 23/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  27. 23/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
  28. Commission Mixte Paritaire
  29. 25/07/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse · Projet de loi n° 698
  30. 25/07/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
  32. 24/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
  33. 24/09/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2251 · adopté : Projet de loi n° 2251
  34. 24/09/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 737 · adopté : Projet de loi n° 738
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 26/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 26/09/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 08/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 08/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. 25/09/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse · Accord
  42. Promulgation de la loi
  43. 18/10/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la modernisation de la distribution de la presse · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/04/2019 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte Déposé · n° 451
Projet de loi
10/04/2019 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte Déposé · n° 451
Projet de loi
10/04/2019 projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte Déposé · n° 451
Projet de loi
15/05/2019 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).
Texte Déposé · n° 502
Projet de loi
15/05/2019 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).
Commission · n° 501
Rapport
23/05/2019 projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte Déposé · n° 1978
Projet de loi PDF
15/07/2019 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Texte Déposé · n° 2142
Projet de loi PDF
15/07/2019 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Commission · n° 2142
Rapport PDF
25/07/2019 projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Texte Déposé · n° 698
Projet de loi
24/09/2019 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Texte Déposé · n° 2251
Projet de loi PDF
24/09/2019 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°698).
Texte Déposé · n° 738
Projet de loi
24/09/2019 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Commission · n° 2251
Rapport PDF
24/09/2019 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°698).
Commission · n° 737
Rapport
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 326
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 342
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 326
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 342
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 106
Projet de loi
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Séance · n° 147
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem584001164
LR3200172042
GDR121005532
FI06010714
Agir ens210001013
NI05040211
SOC06103111
LT2420109
UDI-I1200407
LaREM3000407
Autres auteurs2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/07/2019
n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). amendement rejeté537
23/07/2019
n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). article adopté463
23/07/2019
n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). ensemble adopté472