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Députés / Raphaël Gérard

Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 036 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2020
L15 n° 2420
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
227 pour, 10 contre
18/12/2019
L15 n° 2400
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2398
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2397
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2396
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2395
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2394
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2393
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2392
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2391
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 102 contre
18/12/2019
L15 n° 2390
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2389
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2388
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
156 pour, 1 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 47 contre
12/12/2019
L15 n° 2365
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 29 contre
12/12/2019
L15 n° 2364
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 30 contre
12/12/2019
L15 n° 2363
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 26 contre
12/12/2019
L15 n° 2362
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 30 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
347 pour, 183 contre
20/11/2019
L15 n° 2315
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
85 pour, 18 contre
20/11/2019
L15 n° 2314
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 88 contre
20/11/2019
L15 n° 2313
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 89 contre
20/11/2019
L15 n° 2312
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 84 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 191 contre
13/11/2019
L15 n° 2294
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 50 contre
13/11/2019
L15 n° 2293
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 58 contre
12/11/2019
L15 n° 2291
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 49 contre
12/11/2019
L15 n° 2290
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 46 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
adopté
41 pour, 39 contre
12/11/2019
L15 n° 2288
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
12/11/2019
L15 n° 2287
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 54 contre
06/11/2019
L15 n° 2270
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 9 contre
06/11/2019
L15 n° 2269
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 45 contre
06/11/2019
L15 n° 2268
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 55 contre
31/10/2019
L15 n° 2253
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 2 contre
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
voulait : contre
rejeté
47 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
voulait : contre
rejeté
49 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2236
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
voulait : abstention
rejeté
39 pour, 68 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
359 pour, 114 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
139 pour, 23 contre
09/10/2019
L15 n° 2138
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 2 contre
09/10/2019
L15 n° 2137
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 54 contre
08/10/2019
L15 n° 2136
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 3 contre
08/10/2019
L15 n° 2135
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 89 contre
08/10/2019
L15 n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
11 pour, 49 contre
08/10/2019
L15 n° 2133
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
8 pour, 46 contre
08/10/2019
L15 n° 2132
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 6 contre