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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/10/2019
→ 12/12/2019
Documents
3
Scrutins
6
Amendements
71

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2353
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 22/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 13/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 13/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 27/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2447
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 12/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
22/10/2019 proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Texte Déposé · n° 2353
 Proposition de loi PDF
27/11/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).
Commission · n° 2447
 Rapport PDF
proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Séance · n° 369
 Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0190270147
LR000110011
LT0501006
Autres auteurs0300003
EDS0003003
Dem0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/12/2019
n° 2360
 l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement rejeté1126
12/12/2019
n° 2361
 l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement rejeté1628
12/12/2019
n° 2362
 l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement rejeté1530
12/12/2019
n° 2363
 l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement rejeté1626
12/12/2019
n° 2364
 l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement rejeté1330
12/12/2019
n° 2365
 l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement rejeté1729