Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Nadia Ramassamy (Les Républicains) · déposé le 28/11/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance du crime d'écocide (2)
- Signataires
- Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2019 | Scrutin n° 2365 | rejeté | 17 pour, 29 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Brigitte Kuster, Vincent Rolland