Amendement n° 2601 · Article 8 bis
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2585
- Signataires
- Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2019 | Scrutin n° 2388 | adopté | 156 pour, 1 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les cahiers des charges des éco-organismes doivent se conformer à ces objectifs. »
Exposé sommaire
L’exposé sommaire de l’amendement indique que les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 e 90 % en 2029.
Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement, ni dans la rédaction du présent projet de loi. Aussi, ce sous amendement propose d’y remédier.
Cosignataires (11)
Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller