Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/11/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance du crime d'écocide (2)
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2019 | Scrutin n° 2363 | rejeté | 16 pour, 26 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« écosystème »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?