Amendement n° 2602 · Article 8 bis
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2585
- Signataires
- Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux et M. Morel-À-L'Huissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2019 | Scrutin n° 2390 | rejeté | 53 pour, 101 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« performances »,
insérer les mots :
« nationale et régionales ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le rapport que rendra l’ADEME à partir de 2021 distingue les performances de chaque région afin de déterminer les zones géographiques où il serait éventuellement pertinent de mettre en place une consigne.
Cosignataires (10)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller