| 20/06/2019 L15 n° 1981 |
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 21 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1980 |
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1979 |
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1978 |
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1977 |
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1976 |
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1975 |
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1974 |
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 27 pour, 10 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1973 |
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1972 |
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1971 |
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1970 |
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1969 |
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 22 pour, 11 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1925 |
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 64 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1893 |
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 35 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1892 |
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1853 |
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1804 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1803 |
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1794 |
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 60 pour, 18 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1793 |
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 61 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1737 |
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1736 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1725 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1643 |
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 88 pour, 30 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1642 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1629 |
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1628 |
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |