Votes de Philippe Naillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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766 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3380	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3379	l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 66 pour, 77 contre
29/02/2024 L16 n° 3378	l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 92 contre
29/02/2024 L16 n° 3377	l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 62 contre
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3375	l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 128 contre
29/02/2024 L16 n° 3374	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	pour	pour SOC	adopté 207 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour SOC	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
01/02/2024 L16 n° 3321	l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	abstention	abstention SOC	rejeté 29 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3320	l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 36 contre
01/02/2024 L16 n° 3319	l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	abstention	abstention SOC	adopté 47 pour, 29 contre
01/02/2024 L16 n° 3318	l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 40 pour, 38 contre
01/02/2024 L16 n° 3317	l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 32 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3316	l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 33 contre
01/02/2024 L16 n° 3312	l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3311	l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 39 contre
01/02/2024 L16 n° 3310	l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 25 pour, 22 contre
31/01/2024 L16 n° 3305	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). ensemble Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour SOC	adopté 101 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3304	l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3302	l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 77 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3301	l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 70 pour, 12 contre
31/01/2024 L16 n° 3300	l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
31/01/2024 L16 n° 3299	l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 68 pour, 17 contre
31/01/2024 L16 n° 3298	l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 66 contre
31/01/2024 L16 n° 3296	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 160 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 1 contre
23/01/2024 L16 n° 3246	l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	rejeté 47 pour, 55 contre
23/01/2024 L16 n° 3245	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 39 contre
23/01/2024 L16 n° 3244	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 47 contre
23/01/2024 L16 n° 3243	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 0 contre
23/01/2024 L16 n° 3242	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 71 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 82 contre
23/01/2024 L16 n° 3240	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	rejeté 49 pour, 53 contre
23/01/2024 L16 n° 3239	l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 51 contre
22/01/2024 L16 n° 3228	l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 52 contre
22/01/2024 L16 n° 3227	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour SOC	adopté 48 pour, 14 contre
22/01/2024 L16 n° 3226	l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 56 contre
22/01/2024 L16 n° 3224	l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 55 contre
22/01/2024 L16 n° 3223	l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 49 contre
22/01/2024 L16 n° 3222	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour SOC	adopté 51 pour, 12 contre
22/01/2024 L16 n° 3221	l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 46 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre par délégation	contre SOC	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour par délégation	pour SOC	rejeté 155 pour, 384 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre SOC	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3144	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). ensemble Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre SOC	adopté 102 pour, 81 contre