Votes de Joël Aviragnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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744 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/04/2025 L17 n° 1338	l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	adopté 75 pour, 53 contre
10/04/2025 L17 n° 1337	l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 0 contre
10/04/2025 L17 n° 1336	le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
10/04/2025 L17 n° 1335	l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	rejeté 49 pour, 55 contre
10/04/2025 L17 n° 1334	l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	rejeté 63 pour, 76 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour SOC	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre par délégation	contre SOC	adopté 339 pour, 174 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 153 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
18/03/2025 L17 n° 1041	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	adopté 303 pour, 135 contre
12/03/2025 L17 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour par délégation	pour SOC	adopté 288 pour, 54 contre
18/02/2025 L17 n° 840	l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). ensemble Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...	pour	pour SOC	adopté 112 pour, 48 contre
18/02/2025 L17 n° 839	l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...	pour	pour SOC	adopté 136 pour, 31 contre
18/02/2025 L17 n° 838	l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). article Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... (probable)	pour	pour SOC	adopté 53 pour, 46 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 451 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour SOC	adopté 203 pour, 44 contre
04/02/2025 L17 n° 692	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour SOC	adopté 163 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 666	l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...	contre	contre SOC	rejeté 52 pour, 58 contre
28/01/2025 L17 n° 658	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). ensemble Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 0 contre
28/01/2025 L17 n° 657	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	pour	pour SOC	adopté 137 pour, 20 contre
28/01/2025 L17 n° 654	l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 139 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 612	l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). ensemble Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 611	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 17 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour SOC	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	voulait : pour		adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 1 contre
23/01/2025 L17 n° 595	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 40 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	adopté 481 pour, 0 contre
16/12/2024 L17 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour SOC	adopté 374 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour SOC	adopté 376 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	adopté 229 pour, 132 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 156 contre
16/12/2024 L17 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	contre	contre SOC	rejeté 118 pour, 198 contre
04/12/2024 L17 n° 519	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour SOC	adopté 331 pour, 0 contre
04/12/2024 L17 n° 518	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	abstention	abstention SOC	adopté 318 pour, 103 contre
28/11/2024 L17 n° 463	l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 196 contre