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Dossiers / 17e législature

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 24/01/2025
Documents
6
Scrutins
3
Amendements
75

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 518
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 704 · adopté : Proposition de loi n° 704
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 23/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 611 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 24/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 269
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  18. 24/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte Déposé · n° 518
Proposition de loi PDF
04/12/2024 visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte Déposé · n° 704
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
Commission · n° 704
Rapport PDF
24/01/2025 proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Texte Déposé · n° 269
Proposition de loi
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Séance · n° 29
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Séance · n° 29
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR56104622
SOC161200120
LFI-NFP83100416
HOR1010125
Autres auteurs5000005
RN0100023
EcoS1000102
LIOT1000001
DR0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/01/2025
n° 608
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement rejeté4189
23/01/2025
n° 609
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement adopté1100
23/01/2025
n° 611
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble adopté9317