AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1338 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
53
Abstention
5
Votants
133
128 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 153 · Article PREMIER

De Stella Dupont (NI) , déposé le 01/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 35.

Exposé sommaire

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une nouvelle fois menacée de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.
La CSNP, composée de députés et de sénateurs, éclaire le Parlement sur les enjeux numériques et postaux. Elle complète l'action de l'Arcep, qui régule le marché, et du CNNum, qui conseille le Gouvernement. Sa suppression priverait le Parlement d'un éclairage indépendant et expert, crucial pour des débats de qualité.
En 2024, la CSNP s'est réunie plus de 100 fois et a produit 9 avis, démontrant son engagement actif. De plus, son coût est négligeable : environ 20 000 euros par an pour son fonctionnement et 2 équivalents temps plein.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2700
Ensemble pour la République contre941 1311
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7122 000
Socialistes et apparentés pour6617 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour3811 001
Les Démocrates pour3613 100
Horizons & Indépendants pour334 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 130
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 700
Non inscrit pour112 000

Votants

pour (75)

Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Michel Castellani LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Fabrice Roussel SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (53)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Eric Liégeon DR, Nicolas Ray DR, Romain Daubié Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR, Danielle Brulebois EPR, Eléonore Caroit EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Marie Lebec EPR, Roland Lescure EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Joël Bruneau LIOT, Christophe Barthès RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (5)

Céline Calvez EPR, Thierry Benoit HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS