| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
pour
|
pour GDR |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
|
contre GDR |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
|
contre GDR |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
pour
|
contre GDR · désaccord |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 07/10/2014 L14 n° 907 |
l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 22/05/2014 L14 n° 799 |
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre GDR · désaccord |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 745 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 305 pour, 229 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
|
contre
|
contre GDR |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
|
contre
|
contre GDR |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 687 |
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 336 pour, 203 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 358 pour, 198 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
|
contre
|
contre GDR |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
|
contre
|
contre GDR |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
|
contre
|
contre GDR |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 01/10/2013 L14 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 285 pour, 214 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
|
pour
|
pour GDR |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
|
pour
|
pour GDR |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 593 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 312 pour, 197 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 560 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 305 pour, 228 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 538 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 332 pour, 177 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour GDR |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
|
contre
|
pour GDR · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 10/04/2013 L14 n° 482 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 272 pour, 230 contre |