Votes de Damien Abad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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897 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LR	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre LR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre par délégation	contre LR	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour LR	adopté 387 pour, 92 contre
29/01/2019 L15 n° 1642	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). autre motion Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	pour	pour LR	rejeté 59 pour, 114 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre par délégation	contre LR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre par délégation	contre LR	adopté 325 pour, 213 contre
15/01/2019 L15 n° 1614	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 57 pour, 95 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	abstention	abstention LR	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LR	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	abstention	abstention LR	adopté 140 pour, 8 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 345 pour, 200 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre	contre LR	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 346 pour, 181 contre
17/10/2018 L15 n° 1240	l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 56 contre
11/10/2018 L15 n° 1228	l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 31 contre
11/10/2018 L15 n° 1227	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LR	rejeté 3 pour, 42 contre
11/10/2018 L15 n° 1226	l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LR	rejeté 5 pour, 39 contre
11/10/2018 L15 n° 1225	l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1224	l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1223	l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 25 contre
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	pour	pour LR	adopté 63 pour, 1 contre
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 41 contre
11/10/2018 L15 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 46 pour, 32 contre
11/10/2018 L15 n° 1217	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 70 pour, 54 contre
11/10/2018 L15 n° 1216	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 75 pour, 55 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention	abstention LR	adopté 361 pour, 84 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour par délégation	pour LR	adopté 497 pour, 36 contre
31/07/2018 L15 n° 1114	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour par délégation	pour LR	rejeté 143 pour, 0 contre
17/07/2018 L15 n° 1050	l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour LR	rejeté 54 pour, 66 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	pour	pour LR	rejeté 91 pour, 174 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	contre par délégation	contre LR	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LR	adopté 342 pour, 169 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	abstention par délégation	abstention LR	adopté 339 pour, 84 contre
23/05/2018 L15 n° 628	l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	adopté 67 pour, 53 contre
23/05/2018 L15 n° 627	l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 52 pour, 76 contre
23/05/2018 L15 n° 626	l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 53 pour, 83 contre
23/05/2018 L15 n° 625	l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 47 pour, 47 contre