| 25/09/2023 L16 n° 2527 |
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2526 |
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2525 |
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 58 pour, 92 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2524 |
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 83 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2523 |
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 68 pour, 75 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2522 |
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2521 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2043 |
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 90 pour, 16 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2040 |
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2038 |
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2036 |
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 92 pour, 35 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2035 |
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 76 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2034 |
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2033 |
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2032 |
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2030 |
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2029 |
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2028 |
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2027 |
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2026 |
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 65 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1800 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1780 |
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 77 pour, 120 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1777 |
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 115 pour, 134 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1776 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 124 pour, 117 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1772 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 169 pour, 174 contre |
| 05/06/2023 L16 n° 1771 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 78 pour, 78 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1486 |
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 126 pour, 137 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1483 |
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1386 |
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1378 |
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1377 |
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1376 |
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 170 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1220 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 144 contre |