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Dossiers / 16e législature

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
03/04/2023
→ 09/05/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 03/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1032
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 09/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 09/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1483 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
03/04/2023 proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Texte Déposé · n° 1032
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Séance · n° 111
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/05/2023
n° 1483
 la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). article adopté3310