Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/02/2013 L14 n° 104	l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 275 pour, 0 contre
02/02/2013 L14 n° 103	l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 55 pour, 182 contre
02/02/2013 L14 n° 102	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 41 pour, 212 contre
02/02/2013 L14 n° 101	l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 210 pour, 84 contre
02/02/2013 L14 n° 100	l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 249 pour, 97 contre
02/02/2013 L14 n° 99	l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 101 pour, 234 contre
02/02/2013 L14 n° 98	l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 72 pour, 152 contre
02/02/2013 L14 n° 97	l'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 57 pour, 124 contre
01/02/2013 L14 n° 96	l'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 45 pour, 192 contre
01/02/2013 L14 n° 95	l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 74 pour, 213 contre
01/02/2013 L14 n° 94	l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 77 pour, 183 contre
01/02/2013 L14 n° 93	l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 60 pour, 140 contre
01/02/2013 L14 n° 92	l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 77 pour, 171 contre
01/02/2013 L14 n° 91	l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 71 pour, 171 contre
01/02/2013 L14 n° 90	les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 85 pour, 183 contre
31/01/2013 L14 n° 89	la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 59 pour, 23 contre
30/01/2013 L14 n° 88	la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 184 pour, 298 contre
29/01/2013 L14 n° 87	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 155 pour, 251 contre
29/01/2013 L14 n° 86	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 169 pour, 272 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	non-votant PAN	pour SRC	adopté 323 pour, 177 contre
17/01/2013 L14 n° 84	l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 19 contre
15/01/2013 L14 n° 83	l'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 61 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	non-votant PAN	pour SRC	adopté 295 pour, 230 contre
07/12/2012 L14 n° 81	l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 47 pour, 2 contre
05/12/2012 L14 n° 80	l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 129 pour, 38 contre
05/12/2012 L14 n° 79	la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. autre dossier non relié	non-votant PAN	abstention SRC	rejeté 7 pour, 38 contre
04/12/2012 L14 n° 78	le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 35 pour, 45 contre
04/12/2012 L14 n° 77	le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 37 pour, 41 contre
04/12/2012 L14 n° 76	l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 117 pour, 33 contre
28/11/2012 L14 n° 75	l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 50 pour, 11 contre
27/11/2012 L14 n° 74	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 45 pour, 0 contre
27/11/2012 L14 n° 73	l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 49 contre
27/11/2012 L14 n° 72	l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 46 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	non-votant PAN	pour SRC	adopté 316 pour, 211 contre
22/11/2012 L14 n° 70	l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 58 pour, 3 contre
22/11/2012 L14 n° 69	l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 65 contre
22/11/2012 L14 n° 68	l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 58 contre
22/11/2012 L14 n° 67	l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 66 pour, 33 contre
22/11/2012 L14 n° 66	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 90 pour, 0 contre
21/11/2012 L14 n° 65	l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 35 contre
21/11/2012 L14 n° 64	l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 39 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	non-votant PAN	pour SRC	adopté 317 pour, 217 contre
14/11/2012 L14 n° 61	l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 99 contre
14/11/2012 L14 n° 60	les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 28 pour, 90 contre
13/11/2012 L14 n° 59	l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 49 pour, 89 contre
13/11/2012 L14 n° 58	l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 98 contre
13/11/2012 L14 n° 57	la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 207 pour, 317 contre
06/11/2012 L14 n° 56	les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 99 pour, 178 contre
05/11/2012 L14 n° 55	l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 29 pour, 64 contre