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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 76 du 04/12/2012

Sur l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
117
Contre
33
Abstention
6
Votants
156
150 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour296113 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1220 1600
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire contre720 500
Union des démocrates et indépendants contre290 300
Écologiste abstention170 060
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour164 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 900
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC