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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 67 du 22/11/2012

Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
33
Abstention
2
Votants
101
99 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29661 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 1000
Union des démocrates et indépendants contre290 2300
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 020
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (2)

Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Michel Clément

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).