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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 57 du 13/11/2012

Sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
207
Contre
317
Abstention
0
Votants
524
524 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 28201
Union pour un Mouvement Populaire pour194172 001
Union des démocrates et indépendants pour2929 000
Écologiste contre170 1600
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 1000
Gauche démocrate et républicaine contre150 900
Non inscrit pour74 000

Votants

pour (6)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Yannick Moreau NI, Philippe Baumel SRC, Bernadette Laclais SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).