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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 75 du 28/11/2012

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
11
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29648 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1260 801
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire contre680 100
Union des démocrates et indépendants contre290 200
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

mise au point seule (1)

Jacqueline Fraysse

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).