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Dossiers / 14e législature

Travail : contrat de génération

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/11/2012
→ 01/03/2013
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
222

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 492
  3. 12/12/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 492
  4. 12/12/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 12/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 21/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 15/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 570 · adopté : Projet de loi n° 570
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 15/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 15/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 16/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 23/01/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 23/01/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 85 (adopté)
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 23/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 289
  22. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  24. 23/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  25. 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  26. 30/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 317
  27. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 05/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 06/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 06/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  31. Commission Mixte Paritaire
  32. 07/02/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération · Projet de loi n° 710
  33. 07/02/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
  34. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
  35. 12/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
  36. 12/02/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 713
  37. 12/02/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 346
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 12/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 12/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. 14/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  43. 12/02/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération · Accord
  44. Conseil constitutionnel
  45. 14/02/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 28/02/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  47. Promulgation de la loi
  48. 01/03/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant création du contrat de génération · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/12/2012 Etude d'impact sur le projet de loi portant création du contrat de génération
Texte Déposé · n° 492
Projet de loi
12/12/2012 projet de loi portant création du contrat de génération
Texte Déposé · n° 492
Projet de loi
19/12/2012 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492)
Texte Déposé · n° 570
Projet de loi
19/12/2012 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492)
Commission · n° 570
Rapport
23/01/2013 projet de loi portant création du contrat de génération
Texte Déposé · n° 289
Projet de loi
30/01/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°289)
Commission · n° 317
Rapport
07/02/2013 projet de loi portant création du contrat de génération
Texte Déposé · n° 710
Projet de loi
12/02/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
Commission · n° 713
Rapport
12/02/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération (n°710)
Commission · n° 346
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains11952132978
UDI1142161640
SRC2503011039
GDR17628125
Autres auteurs112200015
NI01030812
Écolo06111110
RRDP0020013

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/01/2013
n° 85
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble adopté323177