Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : logement social (2)
Projet de loi ordinaire · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 402
- 14/11/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 414 · adopté : Projet de loi n° 414
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 71 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 163
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 167
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 19/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/01/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 18/01/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 26/11/2014 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2406
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2012 | projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 402 |
Projet de loi | |
| 15/11/2012 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402) Texte Déposé · n° 414 |
Projet de loi | |
| 15/11/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402) Commission · n° 414 |
Rapport | |
| 27/11/2012 | projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Texte Déposé · n° 163 |
Projet de loi | |
| 28/11/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°163) Commission · n° 167 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 68 | 0 | 36 | 1 | 10 | 115 |
| UDI | 0 | 14 | 0 | 10 | 0 | 3 | 27 |
| RRDP | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| SRC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Autres auteurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2012 n° 71 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble | adopté | 316 | 211 |