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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 95 du 01/02/2013

Sur l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
74
Contre
213
Abstention
0
Votants
287
287 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 20301
Union pour un Mouvement Populaire pour19668 100
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour73 000

Votants

pour (3)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

contre (1)

Franck Riester UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC