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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 77 du 04/12/2012

Sur le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
41
Abstention
4
Votants
82
78 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 4142
Union pour un Mouvement Populaire pour12215 000
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire pour724 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste pour177 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour157 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Patrick Bloche SRC, Estelle Grelier SRC

abstention (4)

Jean-Louis Gagnaire SRC, François Loncle SRC, Joaquim Pueyo SRC, Michel Vergnier SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC