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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 70 du 22/11/2012

Sur l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
3
Abstention
6
Votants
67
61 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29647 162
Union pour un Mouvement Populaire pour1942 000
Union des démocrates et indépendants pour297 000
Écologiste contre171 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Laurence Abeille Écolo

contre (1)

Catherine Lemorton SRC

abstention (6)

Gwenegan Bui SRC, Jean-Christophe Cambadélis SRC, Richard Ferrand SRC, Pascale Got SRC, Annie Le Houerou SRC, Christophe Léonard SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (2)

Laure de La Raudière, Marc Laffineur

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).