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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 91 du 01/02/2013

Sur l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
171
Abstention
2
Votants
244
242 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 16101
Union pour un Mouvement Populaire pour19667 220
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre151 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Jean-Philippe Nilor GDR

contre (2)

Jacques Pélissard UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP

abstention (2)

Jean-Claude Mignon UMP, Jacques Myard UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC