AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 73 du 27/11/2012

Sur l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
49
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 4302
Union pour un Mouvement Populaire pour19415 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC