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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 99 du 02/02/2013

Sur l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
101
Contre
234
Abstention
0
Votants
335
335 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 22301
Union pour un Mouvement Populaire pour19698 000
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Fanny Dombre Coste, Laurence Dumont

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).