AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 56 du 06/11/2012

Sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
178
Abstention
0
Votants
277
277 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 15401
Union pour un Mouvement Populaire pour19481 200
Union des démocrates et indépendants pour2911 000
Écologiste contre170 1400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 800
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour75 000

Votants

pour (7)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI, Boinali Said SRC, Michel Vauzelle SRC

contre (2)

Jean-François Copé UMP, Christian Jacob UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).