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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 84 du 17/01/2013

Sur l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
19
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 1802
Union pour un Mouvement Populaire pour1974 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC