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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 58 du 13/11/2012

Sur l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
98
Abstention
2
Votants
106
104 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2961 7302
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 1920
Union des démocrates et indépendants contre290 300
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour153 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Alexis Bachelay SRC

abstention (2)

Jean-Claude Mathis UMP, François de Mazières UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC