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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 90 du 01/02/2013

Sur les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
85
Contre
183
Abstention
2
Votants
270
268 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 17201
Union pour un Mouvement Populaire pour19679 120
Union des démocrates et indépendants pour293 100
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour73 000

Votants

pour (3)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

contre (2)

Sonia Lagarde UDI, Franck Riester UMP

abstention (2)

Claudine Schmid UMP, Michèle Tabarot UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).