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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 80 du 05/12/2012

Sur l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
129
Contre
38
Abstention
8
Votants
175
167 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour296127 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1210 2400
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire contre730 500
Union des démocrates et indépendants contre290 700
Écologiste abstention170 080
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC