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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 68 du 22/11/2012

Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
58
Abstention
0
Votants
74
74 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 4702
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 400
Union des démocrates et indépendants pour2916 100
Écologiste contre170 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (1)

Jean-Louis Borloo UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (2)

Linda Gourjade, Patrick Lebreton

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).