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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances 2013

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 29/12/2012
Documents
19
Scrutins
2
Amendements
1 984

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 235
  3. 28/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 28/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 29/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 12/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 26/09/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 09/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 10/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 11/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 11/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 15/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 16/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 18/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 19/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 251
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  22. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  23. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  24. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  26. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  27. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  28. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  29. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  30. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  32. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  33. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 255
  34. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  35. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  36. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  37. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  38. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  39. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  40. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  41. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  42. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  43. 29/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  44. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 05/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 252
  50. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  51. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  52. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  53. 12/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  54. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  55. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  56. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  57. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  58. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  59. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  60. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  61. 25/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  62. 25/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  63. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  64. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  65. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  66. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  67. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 253
  68. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  69. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  70. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  71. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  72. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  73. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  74. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  75. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  76. 06/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  77. 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  78. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 254
  79. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  80. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  81. 05/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  83. 31/10/2012 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  84. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 256
  85. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  86. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  87. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  88. 18/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  89. 18/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  92. 25/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  93. 25/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  94. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  95. 30/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  96. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 258
  97. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  98. 03/07/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  99. 11/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  100. 31/07/2012 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  101. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  102. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  103. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  104. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  105. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  106. 24/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  107. 25/10/2012 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  108. 10/10/2012 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 257
  109. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  110. 16/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  111. 16/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  112. 17/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  113. 17/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  114. 18/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  115. 18/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  116. 18/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  117. 19/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  118. 19/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  119. 19/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  120. 22/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  121. 23/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  122. 30/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  123. 30/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  124. 31/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  125. 31/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  126. 05/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  127. 05/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  128. 06/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  129. 06/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  130. 06/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  131. 07/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  132. 07/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  133. 08/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  134. 08/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  135. 09/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  136. 09/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  137. 09/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  138. 09/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  139. 12/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  140. 12/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  141. 13/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  142. 13/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  143. 13/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  144. 14/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  145. 14/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  146. 15/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  147. 15/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  148. 20/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  149. 20/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 41 (adopté) · scrutin n° 62 (adopté)
  150. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  151. 22/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 147
  152. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  153. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  154. 22/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  155. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  156. 22/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 148
  157. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  158. 22/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  159. 23/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  160. 24/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  161. 26/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  162. 27/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  163. 28/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  164. 28/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  165. Commission Mixte Paritaire
  166. 29/11/2012 Convocation d'une CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013
  167. Commission Mixte Paritaire · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013
  168. 06/12/2012 Nomination de rapporteur · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013
  169. 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 480
  170. 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 193
  171. 07/12/2012 Décision de la CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 · Désaccord
  172. Nouvelle Lecture
  173. 29/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 466
  174. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  175. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  176. 29/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  177. 11/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  178. 11/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 485
  179. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  180. 13/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  181. 13/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  182. 13/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  183. 14/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  184. 14/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  185. Nouvelle Lecture
  186. 14/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 229
  187. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  188. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  189. 14/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  190. 18/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 232
  191. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  192. 18/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  193. 18/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  194. Lecture définitive
  195. 19/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 548
  196. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  197. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  198. 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  199. 20/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 574
  200. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  201. 20/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  202. 20/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  203. Conseil constitutionnel
  204. 20/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  205. 20/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  206. 29/12/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  207. Promulgation de la loi
  208. 29/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances pour 2013 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/09/2012 projet de loi de finances pour 2013
Texte Déposé · n° 235
 Projet de loi
de finances
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 252
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 253
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 254
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 255
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 256
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 257
 Avis
10/10/2012 avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 258
 Avis
10/10/2012 rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Commission · n° 251
 Rapport
22/11/2012 projet de loi de finances pour 2013
Texte Déposé · n° 147
 Projet de loi
de finances
22/11/2012 rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°147)
Commission · n° 148
 Rapport
29/11/2012 projet de loi de finances pour 2013
Texte Déposé · n° 466
 Projet de loi
de finances
06/12/2012 rapport sur du projet de loi de finances pour 2013
Commission · n° 480
 Rapport
06/12/2012 rapport sur du projet de loi de finances pour 2013
Commission · n° 193
 Rapport
11/12/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466)
Commission · n° 485
 Rapport
14/12/2012 projet de loi de finances pour 2013
Texte Déposé · n° 229
 Projet de loi
de finances
18/12/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°229)
Commission · n° 232
 Rapport
19/12/2012 projet de loi de finances pour 2013
Texte Déposé · n° 548
 Projet de loi
de finances
20/12/2012 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 548).
Commission · n° 574
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains52404825536131715
Autres auteurs35792561440451
SRC102258475971312
UDI28330762538254
Écolo649102431111
GDR2400013964
RRDP6511531141
NI0211911336

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/10/2012
n° 41
 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre adopté319223
20/11/2012
n° 62
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble adopté317217