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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 94 du 01/02/2013

Sur l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
183
Abstention
0
Votants
260
260 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 17401
Union pour un Mouvement Populaire pour19674 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (2)

Jacques Bompard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC